Conditions générales de vente

Papothé – Infusez, savourez, partagez

Préambule

Les présentes « Conditions Générales de Vente » (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Papothé sur son site internet.

Définitions

• Boutique en ligne : le site internet papothe.fr sur lequel les produits sont présentés et vendus.
• Produit(s) : l’ensemble des biens mis en vente par Papothé.
• Commande : le contrat de vente conclu entre Papothé et le client.
• Client : toute personne achetant un produit sur la boutique en ligne.
• Transaction : opérations de paiement sécurisées afférentes à la Commande.

Article 1 – Objet

Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Papothé au Client.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV au moment de la passation de Commande. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite de Papothé.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur les fiches produit. Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Commande

• La validation de la Commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits.
• Papothé se réserve le droit d’annuler ou refuser toute Commande en cas de litige antérieur, d’impayé, d’indices sérieux de fraude ou d’erreur manifeste.
• Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées (coordonnées, adresse de livraison/facturation).

Article 5 – Livraison

• Les expéditions sont réalisées via des transporteurs partenaires (ex. La Poste/Colissimo, Mondial Relay). Détails et délais : voir notre Politique d’expédition.
• En cas de réception d’un colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et informer Papothé sans délai.
• La livraison est réputée effectuée lors de la remise des Produits à l’adresse indiquée par le Client.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément à la Politique de remboursement, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sur les articles éligibles.

• Les produits doivent être inutilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une preuve d’achat.
• Les thés et infusions ne sont pas éligibles au retour (exclusion sanitaire).
• Les frais de retour sont à la charge du Client et ne sont pas remboursables.
• Procédure simplifiée : demande de retour et génération d’étiquette depuis l’espace client (connexion avec l’e-mail de commande et mot de passe temporaire envoyé par e-mail), puis dépôt au point relais ou bureau de poste indiqué.
• Après réception et inspection, remboursement sur le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 60 jours (déduction des frais d’expédition/retour en cas de colis non récupéré).
• Responsabilité post-réception : Papothé ne peut être tenu responsable des dommages survenus après la livraison. Toute casse liée à une mauvaise manipulation du Client n’ouvre pas droit à remboursement/échange.

Article 7 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, précisés lors de la Commande. Papothé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Article 8 – Paiement

• Le paiement est exigible à la Commande via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
• La Commande n’est considérée effective qu’après autorisation du prestataire de paiement.
• En cas de refus de paiement, la Commande est automatiquement annulée.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Article 10 – Responsabilité

Papothé ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit. La responsabilité de Papothé est limitée au montant de la Commande. Cette clause ne fait pas obstacle aux garanties légales applicables.

Article 11 – Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. En cas de mise en œuvre, contactez contact@papothe.fr.

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des Commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

Contact & service client

Papothé – Service Client
14 rue du Huit Mai
78970 Mézières-sur-Seine, France
contact@papothe.fr